Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 318
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Texte complet
318. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 263; 1980, c. 16, a. 55; 1987, c. 57, a. 749.
318. Tout candidat présenté peut se retirer en tout temps après sa présentation et avant la clôture de la votation, en transmettant au président de l’élection une déclaration écrite à cet effet, signée par lui-même, et tous les votes donnés en faveur du candidat qui s’est ainsi retiré sont nuls et non avenus; et si, après cette retraite, il ne reste que le nombre voulu de candidats mis en nomination pour les charges vacantes, le président de l’élection doit déclarer comme étant dûment élus les candidats restant sur les rangs, sans attendre le jour fixé pour la votation, ou clôture de celle-ci si la retraite en question est signifiée le jour de la votation.
Dans une municipalité divisée en districts électoraux,le président de l’élection déclare élu le candidat au poste de maire ou de conseiller d’un district qui, par suite d’un retrait visé au premier alinéa, demeure seul sur les rangs.
C.M. 1916, a. 263; 1980, c. 16, a. 55.
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