Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 309
Versions de la disposition

Texte complet
309. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 273; 1982, c. 2, a. 11; 1987, c. 57, a. 749.
309. En tout temps avant le jour de la présentation des candidats, le comité de révision peut corriger les erreurs de copiste sur la partie du rôle visée à l’article 304.
Le comité doit retrancher le nom d’une personne décédée, sur preuve satisfaisante de son décès.
Il doit prendre connaissance des résolutions déposées conformément à l’article 276 et ajouter à la suite du nom de la corporation, de la société commerciale ou de l’association, le nom du représentant désigné par la résolution.
1979, c. 72, a. 273; 1982, c. 2, a. 11.
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