Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 304
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Texte complet
304. (Abrogé).
1979, c. 72, a. 273; 1987, c. 57, a. 749.
304. La partie du rôle d’évaluation qui contient les renseignements nécessaires à l’élection des membres du conseil est révisée par un comité de révision, au cours de la période s’étendant du premier jour après celui de la publication de l’avis d’élection au dernier jour avant celui de la présentation des candidats.
Le comité de révision est composé du président de l’élection, qui en est d’office le président, et de deux personnes inscrites au rôle d’évaluation et nommées par lui. Ces deux personnes doivent, avant d’entrer en fonction, prêter serment selon la formule prévue par l’article 112.
1979, c. 72, a. 273.
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