Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 297
Versions de la disposition

Texte complet
297. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 251; 1987, c. 57, a. 749.
297. Le président de l’élection, par une commission sous sa signature, doit nommer un secrétaire d’élection, et peut, en tout temps pendant l’élection, nommer de la même manière un autre secrétaire, si celui qu’il a ainsi nommé en premier lieu démissionne, refuse, ou est incapable de remplir les devoirs qui lui sont assignés.
C.M. 1916, a. 251.
© Gouvernement du Québec