Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 294
Versions de la disposition

Texte complet
294. (Abrogé).
1980, c. 16, a. 49; 1987, c. 57, a. 749.
294. Le conseil doit adopter le règlement visé à l’article 1.4 de la Loi sur les élections dans certaines municipalités (chapitre E‐2.1) simultanément ou postérieurement à l’adoption du règlement visé à l’article 291.
Toutefois, le règlement mentionné en premier lieu ne peut entrer en vigueur avant que celui mentionné en second lieu soit en vigueur.
1980, c. 16, a. 49.
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