Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 287
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Texte complet
287. (Abrogé).
1954-55, c. 50, a. 5; 1987, c. 57, a. 749.
287. Les membres du conseil élus lors de cette première élection le sont pour les termes suivants:
a)  le maire, pour trois ans;
b)  deux conseillers, pour un an; deux autres, pour deux ans; les deux derniers, pour trois ans.
Le terme de chacun des membres du conseil, y compris le maire, élus à toute élection subséquente, est de trois ans.
1954-55, c. 50, a. 5.
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