C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 261 Versions de la disposition

2006-01-01

261. (Abrogé).

C.M. 1916, a. 219; 1990, c. 4, a. 245; 2005, c. 6, a. 214.

1990-10-01

261. Les amendes imposées sur les propriétaires d’animaux trouvés errants sont les suivantes, pour la première offense:

Pour chaque étalon âgé de pas moins d’un an ... 6,00 $ 
Pour chaque taureau, verrat ou bélier ......... 2,00   
Pour chaque cheval coupé, poulin, pouliche,
  jument, boeuf, vache, veau, génisse,
  cochon annelé ............................... 0,25   
Pour chaque cochon non annelé, bouc ou chèvre . 1,00   
Pour chaque mouton ............................ 0,10   
Pour chaque oie, canard, dinde
  ou autre volaille ........................... 0,05   

En cas de récidive, l’amende est le double de celle imposée en premier lieu.

C.M. 1916, a. 219; 1990, c. 4, a. 245.

0001-01-01

261. Les amendes imposées sur les propriétaires d’animaux trouvés errants sont les suivantes, pour la première offense:

Pour chaque étalon âgé de pas moins d’un an ... 6,00 $ ŠPour chaque taureau, verrat ou bélier ......... 2,00   ŠPour chaque cheval coupé, poulin, pouliche,Š  jument, boeuf, vache, veau, génisse,Š  cochon annelé ............................... 0,25   ŠPour chaque cochon non annelé, bouc ou chèvre . 1,00   ŠPour chaque mouton ............................ 0,10   ŠPour chaque oie, canard, dindeŠ  ou autre volaille ........................... 0,05   

Pour toute offense subséquente, l’amende est le double de celle imposée en premier lieu.

C.M. 1916, a. 219.