Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 223
Versions de la disposition

Texte complet
223. (Abrogé).
C.M. 1916, a 181; 1996, c. 2, a. 455; 2002, c. 77, a. 40; 2005, c. 6, a. 214.
223. Il est cependant loisible à une municipalité locale de ne pas nommer un inspecteur pour chaque arrondissement de voirie, mais il est alors de son devoir de nommer un inspecteur municipal.
C.M. 1916, a 181; 1996, c. 2, a. 455; 2002, c. 77, a. 40.
223. Il est cependant loisible à une municipalité locale de ne pas nommer un inspecteur pour chaque arrondissement de voirie, mais il est alors de son devoir de nommer, dans le mois de mars, tous les deux ans, un inspecteur municipal.
C.M. 1916, a 181; 1996, c. 2, a. 455.
223. Il est cependant loisible à une corporation locale de ne pas nommer un inspecteur pour chaque arrondissement de voirie, mais il est alors de son devoir de nommer, dans le mois de mars, tous les deux ans, un inspecteur municipal.
C.M. 1916, a 181.
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