C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 219 Versions de la disposition

2006-01-01

219. (Abrogé).

C.M. 1916, a. 178; 1979, c. 72, a. 270; 1996, c. 2, a. 265; 2002, c. 77, a. 39; 2005, c. 6, a. 214.

2002-12-19

219. Toute municipalité locale doit nommer:

1°  un inspecteur agraire pour chaque arrondissement champêtre compris dans le territoire de la municipalité;

2°  autant de gardiens d’enclos publics qu’il juge à propos;

3°  un inspecteur pour chaque arrondissement de voirie, ou un inspecteur municipal, sujet, toutefois, à l’application des articles 221 à 223.

C.M. 1916, a. 178; 1979, c. 72, a. 270; 1996, c. 2, a. 265; 2002, c. 77, a. 39.

1996-05-08

219. Toute municipalité locale doit nommer, dans le mois de mars, tous les deux ans:

1°  un inspecteur agraire pour chaque arrondissement champêtre compris dans le territoire de la municipalité;

2°  autant de gardiens d’enclos publics qu’il juge à propos;

3°  un inspecteur pour chaque arrondissement de voirie, ou un inspecteur municipal, sujet, toutefois, à l’application des articles 221 à 223.

C.M. 1916, a. 178; 1979, c. 72, a. 270; 1996, c. 2, a. 265.

0001-01-01

219. Toute corporation locale doit nommer, dans le mois de mars, tous les deux ans:

1°  un inspecteur agraire pour chaque arrondissement champêtre dans la municipalité;

2°  autant de gardiens d’enclos publics qu’il juge à propos;

3°  un inspecteur pour chaque arrondissement de voirie, ou un inspecteur municipal, sujet, toutefois, à l’application des articles 221 à 223.

C.M. 1916, a. 178; 1979, c. 72, a. 270.