Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 213
Versions de la disposition

Texte complet
213. (Abrogé).
C.M. 1916, a. 172; 1996, c. 2, a. 264; 2005, c. 6, a. 214.
213. Le secrétaire-trésorier de la municipalité locale doit tenir un «registre de voirie, de ponts et de cours d’eau», dans lequel sont entrés, copiés au long, par ordre de date et certifiés vrais par lui, tous les procès-verbaux, les actes de répartition et les règlements en vigueur concernant les travaux des chemins, des ponts et des cours d’eau à faire et à entretenir sur le territoire de la municipalité, sous la direction de celle-ci.
C.M. 1916, a. 172; 1996, c. 2, a. 264.
213. Le secrétaire-trésorier de la corporation locale doit tenir un «registre de voirie, de ponts et de cours d’eau», dans lequel sont entrés, copiés au long, par ordre de date et certifiés vrais par lui, tous les procès-verbaux, les actes de répartition et les règlements en vigueur concernant les travaux des chemins, des ponts et des cours d’eau à faire et à entretenir dans la municipalité, sous la direction de la corporation locale.
C.M. 1916, a. 172.
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