Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 212.3
Versions de la disposition

Texte complet
212.3. Toute municipalité peut avoir un directeur général adjoint et un greffier-trésorier adjoint.
Si le conseil le juge opportun, il peut nommer une seule personne pour remplir les charges de directeur général adjoint et de greffier-trésorier adjoint.
L’article 184 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au directeur général adjoint.
2004, c. 20, a. 108; 2021, c. 31, a. 77.
212.3. Le secrétaire-trésorier adjoint, le cas échéant, est d’office le directeur général adjoint, sauf si l’article 212.2 s’applique.
Si cet article s’applique, le conseil peut nommer un directeur général adjoint.
L’article 184 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, au directeur général adjoint.
2004, c. 20, a. 108.
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