Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 211
Versions de la disposition

Texte complet
211. Sous l’autorité du conseil ou du comité administratif, le directeur général est responsable de l’administration de la municipalité et à cette fin planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la municipalité.
1983, c. 57, a. 8; 1996, c. 2, a. 455; 2004, c. 20, a. 105.
211. Sous l’autorité du conseil ou du comité administratif, le secrétaire-trésorier est responsable de l’administration de la municipalité et à cette fin planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la municipalité.
1983, c. 57, a. 8; 1996, c. 2, a. 455.
211. Sous l’autorité du conseil ou du comité administratif, le secrétaire-trésorier est responsable de l’administration de la corporation et à cette fin planifie, organise, dirige et contrôle les activités de la corporation.
1983, c. 57, a. 8.
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