Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 208
Versions de la disposition

Texte complet
208. Les livres de comptes du greffier-trésorier, les pièces justificatives de ses dépenses, de même que tous les registres ou documents faisant partie des archives de la municipalité peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande pendant les heures habituelles de travail.
C.M. 1916, a. 170; 1917-18, c. 20, a. 22; 1979, c. 36, a. 11; 1987, c. 68, a. 40; 1996, c. 2, a. 455; 2021, c. 31, a. 132.
208. Les livres de comptes du secrétaire-trésorier, les pièces justificatives de ses dépenses, de même que tous les registres ou documents faisant partie des archives de la municipalité peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande pendant les heures habituelles de travail.
C.M. 1916, a. 170; 1917-18, c. 20, a. 22; 1979, c. 36, a. 11; 1987, c. 68, a. 40; 1996, c. 2, a. 455.
208. Les livres de comptes du secrétaire-trésorier, les pièces justificatives de ses dépenses, de même que tous les registres ou documents faisant partie des archives de la corporation peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande pendant les heures habituelles de travail.
C.M. 1916, a. 170; 1917-18, c. 20, a. 22; 1979, c. 36, a. 11; 1987, c. 68, a. 40.
208. Les livres de comptes du secrétaire-trésorier, les pièces justificatives de ses dépenses, de même que tous les registres ou documents en sa possession comme archives de la corporation peuvent être consultés par toute personne qui en fait la demande, les jours de bureau, entre 9 et 16 heures.
Ces personnes, par elles-mêmes ou par leurs procureurs, peuvent prendre les notes, extraits ou copies qu’elles désirent.
C.M. 1916, a. 170; 1917-18, c. 20, a. 22; 1979, c. 36, a. 11.
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