Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 176.3
Versions de la disposition

Texte complet
176.3. Le conseil peut requérir le greffier-trésorier, en tout temps durant l’année, de rendre un compte détaillé des revenus et dépenses de la municipalité.
1984, c. 38, a. 52; 1996, c. 2, a. 455; 2021, c. 31, a. 132.
176.3. Le conseil peut requérir le secrétaire-trésorier, en tout temps durant l’année, de rendre un compte détaillé des revenus et dépenses de la municipalité.
1984, c. 38, a. 52; 1996, c. 2, a. 455.
176.3. Le conseil peut requérir le secrétaire-trésorier, en tout temps durant l’année, de rendre un compte détaillé des revenus et dépenses de la corporation.
1984, c. 38, a. 52.
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