Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 176.2.2
Versions de la disposition

Texte complet
176.2.2. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue au plus tard en septembre, le maire fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.
Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil.
2017, c. 13, a. 89; 2018, c. 8, a. 82; 2024, c. 24, a. 53.
176.2.2. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue au plus tard en juin, le maire fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.
Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil.
2017, c. 13, a. 89; 2018, c. 8, a. 82.
176.2.2. Lors d’une séance ordinaire du conseil tenue en juin, le maire fait rapport aux citoyens des faits saillants du rapport financier et du rapport du vérificateur externe.
Ce rapport est diffusé sur le territoire de la municipalité conformément aux modalités de diffusion déterminées par le conseil.
2017, c. 13, a. 89.
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