Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 159
Versions de la disposition

Texte complet
159. Le président du conseil maintient l’ordre et le décorum et décide les questions d’ordre, sauf appel au conseil.
Il peut ordonner l’expulsion de l’endroit où se tient une séance du conseil de toute personne qui en trouble l’ordre.
C.M. 1916, a. 121; 1986, c. 95, a. 82; 1987, c. 57, a. 741.
159. Le président du conseil maintient l’ordre et le décorum et décide les questions d’ordre, sauf appel au conseil.
Il peut ordonner l’expulsion de l’endroit où se tient une séance du conseil de toute personne qui en trouble l’ordre.
Il possède et peut exercer, sauf appel au conseil, les pouvoirs accordés par l’article 341 au président de l’élection.
C.M. 1916, a. 121; 1986, c. 95, a. 82.
159. Le président du conseil maintient l’ordre et le décorum et décide les questions d’ordre, sauf appel au conseil.
Il peut arrêter ou faire arrêter toute personne troublant l’ordre du conseil durant ses séances, et la faire mettre sous garde; et cette personne encourt, pour chaque offense, une amende n’excédant pas 20 $.
Il possède et peut exercer, sauf appel au conseil, les pouvoirs accordés par l’article 341 au président de l’élection.
C.M. 1916, a. 121.
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