Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 149
Versions de la disposition

Texte complet
149. Les séances sont publiques et les délibérations doivent y être faites à haute et intelligible voix.
C.M. 1916, a. 113; 2008, c. 18, a. 36.
149. Les sessions commencent à 10 heures, s’il n’en est pas autrement ordonné par l’avis de convocation, par un ajournement, par un règlement ou par une résolution.
Elles sont publiques et ne durent qu’une seule séance, à moins qu’elles ne soient ajournées; les délibérations y doivent être faites à haute et intelligible voix.
C.M. 1916, a. 113.
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