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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 135
Versions de la disposition

Texte complet
135. L’assemblée du bureau des délégués est convoquée sur demande écrite, par deux membres du bureau, ou par le greffier-trésorier de l’une des municipalités régionales de comté.
Cette assemblée est convoquée et tenue de la même manière qu’une séance extraordinaire du conseil d’une municipalité régionale de comté.
Le lieu où cette assemblée se tient est au choix de ceux qui la convoquent.
C.M. 1916, a. 100; 1996, c. 2, a. 251; 2008, c. 18, a. 32; 2021, c. 31, a. 132.
135. L’assemblée du bureau des délégués est convoquée sur demande écrite, par deux membres du bureau, ou par le secrétaire-trésorier de l’une des municipalités régionales de comté.
Cette assemblée est convoquée et tenue de la même manière qu’une séance extraordinaire du conseil d’une municipalité régionale de comté.
Le lieu où cette assemblée se tient est au choix de ceux qui la convoquent.
C.M. 1916, a. 100; 1996, c. 2, a. 251; 2008, c. 18, a. 32.
135. L’assemblée du bureau des délégués est convoquée sur demande écrite, par deux membres du bureau, ou par le secrétaire-trésorier de l’une des municipalités régionales de comté.
Cette assemblée est convoquée et tenue de la même manière qu’une session spéciale du conseil d’une municipalité régionale de comté.
Le lieu où cette assemblée se tient est au choix de ceux qui la convoquent.
C.M. 1916, a. 100; 1996, c. 2, a. 251.
135. L’assemblée du bureau des délégués est convoquée sur demande écrite, par deux membres du bureau, ou par le secrétaire-trésorier de l’une des corporations de comté.
Cette assemblée est convoquée et tenue de la même manière qu’une session spéciale d’un conseil de comté.
Le lieu où cette assemblée se tient est au choix de ceux qui la convoquent.
C.M. 1916, a. 100.
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