Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-27.1 - Code municipal du Québec

Article 132
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Texte complet
132. Le bureau des délégués est formé des délégués de chacune des municipalités régionales de comté dont les habitants du territoire ou quelques-uns d’entre eux sont intéressés dans un ouvrage ou un objet qui tombe sous la compétence de ces municipalités.
C.M. 1916, a. 97; 1996, c. 2, a. 250; 1999, c. 40, a. 60.
132. Le bureau des délégués est formé des délégués de chacune des municipalités régionales de comté dont les habitants du territoire ou quelques-uns d’entre eux sont intéressés dans un ouvrage ou un objet qui tombe sous la juridiction de ces municipalités.
C.M. 1916, a. 97; 1996, c. 2, a. 250.
132. Le bureau des délégués est formé des délégués de chacune des municipalités de comté dont les habitants ou quelques-uns d’entre eux sont intéressés dans un ouvrage ou un objet qui tombe sous la juridiction des corporations de ces municipalités.
C.M. 1916, a. 97.
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