C-27.1 - Code municipal du Québec

Annexe Versions de la disposition

1988-01-01

FORMULE 15

(Abrogée).

1982, c. 31, a. 137; 1987, c. 57, a. 772.

0001-01-01

15

(Article 376)

Gabarit pour handicapé visuel

                 15       Code municipalŠ                          (article 376)ŠŠ  Ce gabarit, bon pour un nombre maximal de 10Šcandidats, permet aux électeurs handicapésŠvisuellement de marquer leur bulletin de voteŠsans aide.ŠŠInstructions générales au président de l’électionŠŠ--Les électeurs handicapés visuellement N’ONT PASŠ  à prêter le serment d’un électeur incapable deŠ  voter sans aide s’ils utilisent ce gabarit.ŠŠProcédure quant à la manutention du bulletin de voteŠŠ--Détachez un bulletin du livret et pliez-le deŠ  la façon prescrite.ŠŠ--Dépliez-le et placez-le dans le gabarit de façonŠ  à ce que le premier cercle sur le bulletin soitŠ  directement sous le premier cercle du gabarit.ŠŠ--Indiquez à l’électeur l’ordre dans lequel lesŠ  candidats apparaissent sur le bulletin et laŠ  mention inscrite sous leur nom.ŠŠ--Demandez à l’électeur de replier son bulletin,Š  après l’avoir marqué, en se guidant sur lesŠ  plis que vous avez faits quand vous l’avez plié.

1982, c. 31, a. 137.