C-26 - Code des professions

Article 97 Versions de la disposition

2017-06-08

97. Le Conseil d’administration détermine le nombre de membres du comité exécutif. Ce nombre doit être d’au moins trois, mais il doit être inférieur à la moitié du nombre des membres du Conseil d’administration.

Le président d’un ordre est d’office membre et président de ce comité et il a droit de vote. Un membre de ce comité est désigné par vote des membres du Conseil d’administration parmi les membres élus. Un autre membre de ce comité est désigné par vote des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office et il fait partie du comité à compter de cette désignation. Les autres membres de ce comité, le cas échéant, sont désignés par vote des membres du Conseil d’administration parmi les membres que ce dernier détermine.

Le vote prévu au deuxième alinéa est tenu chaque année ou tous les deux ans, au moment déterminé par le Conseil d’administration.

1973, c. 43, a. 95; 1974, c. 65, a. 22; 1975, c. 80, a. 10; 1994, c. 40, a. 86; 2008, c. 11, a. 68; 2017, c. 11, a. 56.

2008-10-15

97. Le Conseil d’administration détermine le nombre de membres du comité exécutif. Ce nombre doit être d’au moins cinq lorsque sa constitution est obligatoire et d’au moins trois lorsque sa constitution est facultative mais, dans tous les cas, il doit être inférieur à la moitié du nombre des membres du Conseil d’administration.

Le président d’un ordre est d’office membre et président de ce comité. Un membre de ce comité lorsque sa constitution est facultative ou trois membres de ce comité lorsque sa constitution est obligatoire sont désignés par vote annuel des membres élus du Conseil d’administration parmi ces derniers. Un autre membre de ce comité est désigné par vote annuel des membres du Conseil d’administration parmi les membres nommés par l’Office et il fait partie du comité à compter de cette désignation. Les autres membres de ce comité, le cas échéant, sont désignés par vote annuel par et parmi les membres du Conseil d’administration que ce dernier détermine.

Le vote prévu au deuxième alinéa est tenu chaque année au moment déterminé par le Conseil d’administration.

1973, c. 43, a. 95; 1974, c. 65, a. 22; 1975, c. 80, a. 10; 1994, c. 40, a. 86; 2008, c. 11, a. 68.

1994-10-15

97. Le président d’un ordre est d’office membre et président de ce comité; trois membres de ce comité sont désignés par vote annuel des membres élus du Bureau parmi ces derniers; l’autre membre de ce comité est désigné par vote annuel des membres du Bureau parmi les membres nommés par l’Office et, nonobstant l’article 96, il fait partie intégrante du comité à compter de cette désignation.

Le vote prévu au premier alinéa est tenu chaque année au moment déterminé par résolution du Bureau.

1973, c. 43, a. 95; 1974, c. 65, a. 22; 1975, c. 80, a. 10; 1994, c. 40, a. 86.

1977-12-31

97. Le président d’une corporation est d’office membre et président de ce comité; trois membres de ce comité sont désignés par vote annuel des membres élus du Bureau parmi ces derniers; l’autre membre de ce comité est désigné par vote annuel des membres du Bureau parmi les membres nommés par l’Office et, nonobstant l’article 96, il fait partie intégrante du comité à compter de cette désignation.

Le vote prévu au premier alinéa est tenu chaque année au moment déterminé par résolution du Bureau.

1973, c. 43, a. 95; 1974, c. 65, a. 22; 1975, c. 80, a. 10.