Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26 - Code des professions

Article 9
Versions de la disposition

Texte complet
9. En cas d’absence ou d’empêchement du président, il est remplacé par le vice-président; lorsque le vice-président ou un autre membre est ainsi empêché d’agir, il peut être remplacé par une personne chargée d’exercer ses fonctions; cette personne est nommée par le gouvernement qui fixe son traitement.
1973, c. 43, a. 9; 1994, c. 40, a. 6; 1999, c. 40, a. 58.
9. Au cas d’incapacité d’agir du président, par suite d’absence ou de maladie ou pour toute autre cause, il est remplacé par le vice-président; lorsque le vice-président ou un autre membre est ainsi incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne chargée d’exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité; cette personne est nommée par le gouvernement qui fixe son traitement.
1973, c. 43, a. 9; 1994, c. 40, a. 6.
9. Au cas d’incapacité d’agir du président par suite d’absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président; lorsque le vice-président ou un autre membre est ainsi incapable d’agir, il peut être remplacé par une personne chargée d’exercer ses fonctions pendant que dure son incapacité; cette personne est nommée par le gouvernement qui fixe son traitement.
1973, c. 43, a. 9.
© Gouvernement du Québec