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C-26 - Code des professions

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. (Abrogé).
1973, c. 43, a. 65; 1983, c. 54, a. 17; 2008, c. 11, a. 40.
66. Lorsque le Bureau comprend huit administrateurs, six administrateurs sont élus conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 65.
Lorsque le Bureau comprend 16 administrateurs, 13 sont élus conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 65.
Lorsque le Bureau comprend 24 administrateurs, 20 sont élus conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 65.
1973, c. 43, a. 65; 1983, c. 54, a. 17.
66. Dans les cas du paragraphe a du premier alinéa de l’article 61, six des administrateurs sont élus conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 65.
Dans les cas du paragraphe b du premier alinéa de l’article 61, treize des administrateurs sont élus conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 65.
Dans les cas du paragraphe c du premier alinéa de l’article 61, vingt des administrateurs sont élus conformément aux règlements adoptés en vertu de l’article 65.
1973, c. 43, a. 65.
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