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C-26 - Code des professions

Article 63.1
Versions de la disposition

Texte complet
63.1. Le Conseil d’administration doit, pour tenir une élection du président et des autres administrateurs par un moyen technologique, en fixer les modalités dans un règlement pris en vertu du paragraphe b de l’article 93. Ce règlement peut adapter les dispositions du présent code pour permettre la mise en oeuvre de cette élection.
2014, c. 13, a. 22.
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