C-26 - Code des professions

Article 62.0.2 Versions de la disposition

2017-06-08

62.0.2. Le Conseil d’administration rend publique sur le site Internet de l’ordre une déclaration de services contenant les objectifs de l’ordre quant aux services qu’il offre et quant à la qualité de ceux-ci.

La déclaration porte notamment sur la diligence avec laquelle les services devraient être rendus et fournit une information claire sur leur nature et leur accessibilité.

Le Conseil d’administration doit, en outre:

1°  s’assurer de connaître les attentes des personnes qui sont susceptibles de formuler des demandes ou d’exercer des recours auprès de l’ordre;

2°  simplifier le plus possible les règles et les procédures qui régissent la prestation de services de l’ordre;

3°  développer chez les employés de l’ordre le souci de dispenser des services de qualité et les associer à l’atteinte des résultats fixés.

2017, c. 11, a. 33.