Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26 - Code des professions

Article 62.0.1.1
Versions de la disposition

Texte complet
62.0.1.1. Le site Internet d’un ordre contient notamment de l’information concernant l’organisation de l’ordre, l’admission à la profession, le tableau de l’ordre, les mécanismes de protection du public et les lois et règlements qui régissent l’ordre et ses membres.
L’Office établit, après consultation du Conseil interprofessionnel, des lignes directrices visant à encadrer les normes relatives au plan, au contenu minimal et à la mise à jour du site Internet d’un ordre.
Le Conseil d’administration s’inspire de ces lignes directrices dans l’administration du site Internet de l’ordre.
2020, c. 15, a. 11.
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