C-26 - Code des professions

Article 61 Versions de la disposition

2017-06-08

61. Un ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et d’autres administrateurs dont le nombre est déterminé par règlement pris en vertu du paragraphe e de l’article 93. Ce nombre doit être d’au moins 8 et d’au plus 15.

Le président et tous les autres administrateurs doivent être domiciliés au Québec; celui qui cesse d’y être domicilié au cours de la durée de son mandat est réputé avoir démissionné.

1973, c. 43, a. 60; 1983, c. 54, a. 16; 1988, c. 29, a. 11; 1994, c. 40, a. 52; 2008, c. 11, a. 36; 2017, c. 11, a. 31.

2008-10-15

61. Un ordre est administré par un Conseil d’administration formé d’un président et d’administrateurs dont le nombre est déterminé par règlement pris en vertu du paragraphe e de l’article 93. Ce nombre doit être d’au moins:

1°  8 administrateurs si l’ordre compte moins de 5 000 membres;

2°  12 administrateurs si l’ordre compte 5 000 membres ou plus.

Le président et tous les administrateurs doivent être domiciliés au Québec; celui qui cesse d’y être domicilié au cours de la durée de son mandat est réputé avoir démissionné.

1973, c. 43, a. 60; 1983, c. 54, a. 16; 1988, c. 29, a. 11; 1994, c. 40, a. 52; 2008, c. 11, a. 36.

1994-10-15

61. Un ordre est administré par un Bureau formé d’un président et du nombre d’administrateurs suivants:

a)  de 8 administrateurs, si l’ordre compte moins de 500 membres;

b)  de 8 ou de 16 administrateurs tel que déterminé par un règlement adopté en vertu du paragraphe e de l’article 93, si l’ordre compte au moins 500 et au plus 1 500 membres;

c)  de 16 ou de 24 administrateurs tel que déterminé par un règlement adopté en vertu du paragraphe e de l’article 93, si l’ordre compte plus de 1 500 et au plus 5 000 membres;

d)  de 24 administrateurs, si l’ordre compte plus de 5 000 membres.

Le président et tous les administrateurs doivent être domiciliés au Québec; celui qui cesse d’y être domicilié au cours de la durée de son mandat est réputé avoir démissionné.

1973, c. 43, a. 60; 1983, c. 54, a. 16; 1988, c. 29, a. 11; 1994, c. 40, a. 52.

1988-06-17

61. Une corporation est administrée par un Bureau formé d’un président et du nombre d’administrateurs suivants:

a)  de 8 administrateurs, si la corporation compte moins de 500 membres;

b)  de 8 ou de 16 administrateurs tel que déterminé par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 94, si la corporation compte au moins 500 et au plus 1 500 membres;

c)  de 16 ou de 24 administrateurs tel que déterminé par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 94, si la corporation compte plus de 1 500 et au plus 5 000 membres;

d)  de 24 administrateurs, si la corporation compte plus de 5 000 membres.

Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens et être domiciliés au Québec; celui qui cesse d’y être domicilié au cours de la durée de son mandat est réputé avoir démissionné.

1973, c. 43, a. 60; 1983, c. 54, a. 16; 1988, c. 29, a. 11.

1983-12-22

61. Une corporation est administrée par un Bureau formé d’un président et du nombre d’administrateurs suivants:

a)  de huit administrateurs, si la corporation compte moins de 500 membres;

b)  de 8 ou de 16 administrateurs tel que déterminé par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 94, si la corporation compte au moins 500 et au plus 1 500 membres;

c)  de 16 ou de 24 administrateurs tel que déterminé par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 94, si la corporation compte plus de 1 500 et au plus 5 000 membres;

d)  de 24 administrateurs, si la corporation compte plus de 5 000 membres.

Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.

1973, c. 43, a. 60; 1983, c. 54, a. 16.

1977-12-31

61. Une corporation est administrée par un Bureau formé d’un président et

a)  de huit administrateurs si la corporation compte moins de 500 membres;

b)  de seize administrateurs si la corporation compte de 500 à 1,500 membres;

c)  de vingt-quatre administrateurs si la corporation compte plus de 1,500 membres.

Le président et tous les administrateurs doivent être citoyens canadiens.

1973, c. 43, a. 60.