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C-26 - Code des professions

Article 49.1
Versions de la disposition

Texte complet
49.1. Malgré l’article 49, l’examen médical peut être effectué par un seul médecin lorsque le Conseil d’administration et la personne visée y consentent.
Le quatrième alinéa de l’article 49 s’applique alors avec les adaptations nécessaires et les frais d’expertise sont assumés à parts égales.
2008, c. 11, a. 21.
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