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C-26 - Code des professions

Article 42.2
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Texte complet
42.2. Le Conseil d’administration d’un ordre peut délivrer un permis spécial pour l’exercice de certaines activités professionnelles à une personne légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec, conformément à un règlement pris en application du paragraphe r de l’article 94.
2006, c. 20, a. 3; 2008, c. 11, a. 1.
42.2. Le Bureau d’un ordre peut délivrer un permis spécial pour l’exercice de certaines activités professionnelles à une personne légalement autorisée à exercer la profession hors du Québec, conformément à un règlement pris en application du paragraphe r de l’article 94.
2006, c. 20, a. 3.
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