Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26 - Code des professions

Article 39.6
Versions de la disposition

Texte complet
39.6. Malgré toute disposition inconciliable, un parent, une personne qui assume la garde d’un enfant ou un aidant naturel peut exercer des activités professionnelles réservées à un membre d’un ordre.
Aux fins du présent article, un aidant naturel est une personne proche qui fournit sans rémunération des soins et du soutien régulier à une autre personne.
2002, c. 33, a. 4.
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