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C-26 - Code des professions

Article 39.2
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Texte complet
39.2. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 10°, 11°, 14°, 17°, 22° et 25° du premier alinéa de l’annexe I et aux paragraphes 2°, 4°, 5°, 6°, 8° à 16° et 20° du deuxième alinéa de cette annexe.
2002, c. 33, a. 4; 2009, c. 28, a. 7; 2020, c. 15, a. 7.
39.2. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 3, 5, 15, 21, 24 à 26, 28, 34 à 38 et 40 de l’annexe I.
2002, c. 33, a. 4; 2009, c. 28, a. 7.
39.2. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 3, 5, 15, 21, 24, 34 à 38 et 40 de l’annexe I.
2002, c. 33, a. 4.
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