Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-26 - Code des professions

Article 31
Versions de la disposition

Texte complet
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné au premier alinéa de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20; 1999, c. 24, a. 16; 2001, c. 12, a. 12; 2012, c. 11, a. 18; 2020, c. 15, a. 2.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.5 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20; 1999, c. 24, a. 16; 2001, c. 12, a. 12; 2012, c. 11, a. 18.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.4 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20; 1999, c. 24, a. 16; 2001, c. 12, a. 12.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.3 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20; 1999, c. 24, a. 16.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.2 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16; 1995, c. 41, a. 20.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21.1 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27; 1994, c. 37, a. 16.
31. Dans la présente section, les mots «ordre» et «ordre professionnel» désignent un ordre professionnel mentionné aux paragraphes 1 à 21 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31; 1994, c. 40, a. 27.
31. Dans la présente section, les mots «corporation» et «corporation professionnelle» désignent une corporation professionnelle mentionnée aux paragraphes 1 à 21 de l’annexe I.
1973, c. 43, a. 31.
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