Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26 - Code des professions

Article 187.5.2
Versions de la disposition

Texte complet
187.5.2. Le conseil consultatif interdisciplinaire est formé des membres suivants, nommés par le gouvernement et choisis pour leurs connaissances, leur expérience ou leur expertise professionnelle dans le domaine de la psychothérapie:
1°  deux psychologues, dont le président du conseil, après consultation de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec;
2°  deux médecins, dont le vice-président du conseil, après consultation du Collège des médecins du Québec;
3°  un membre de chaque ordre professionnel dont les membres peuvent être titulaires du permis de psychothérapeute et, le cas échéant, un membre titulaire de chacune des catégories de permis délivrés par cet ordre professionnel, après consultation de l’ordre professionnel dont il est membre.
Le conseil consultatif interdisciplinaire peut consulter toute personne dont l’expertise particulière est requise ainsi que tout représentant d’organisme concerné et les autoriser à participer à ses réunions.
2009, c. 28, a. 11.
© Gouvernement du Québec