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C-26 - Code des professions

Article 187.5.1
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Texte complet
187.5.1. Le conseil consultatif interdisciplinaire a pour mandat de donner à l’Office des professions du Québec des avis et des recommandations concernant les projets de règlement de l’Office visés au présent chapitre, avant qu’il ne les adopte, ainsi que sur toute autre question concernant l’exercice de la psychothérapie que l’Office juge opportun de lui soumettre.
Le conseil consultatif interdisciplinaire a également pour mandat de donner au Conseil d’administration des ordres professionnels dont les membres peuvent exercer la psychothérapie des avis et des recommandations concernant les projets de règlement de ces ordres concernant l’exercice de la psychothérapie, avant qu’il ne les adopte, ainsi que sur toute autre question concernant l’exercice de la psychothérapie que le Conseil d’administration de ces ordres juge opportun de lui soumettre.
Le conseil consultatif interdisciplinaire doit, par l’intermédiaire de l’Office, donner des avis et des recommandations au ministre responsable de l’application des lois professionnelles sur toute question que celui-ci juge opportun de soumettre au conseil concernant l’exercice de la psychothérapie.
2009, c. 28, a. 11.
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