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C-26 - Code des professions

Article 181
Versions de la disposition

Texte complet
181. Le secrétaire du conseil de discipline doit faire annuellement au Conseil d’administration de l’ordre un rapport sur les activités du conseil de discipline.
Ce rapport doit indiquer notamment le nombre et la nature des plaintes reçues, le nombre de plaintes rejetées, le nombre et la nature des condamnations prononcées.
1973, c. 43, a. 175; 1994, c. 40, a. 161; 2008, c. 11, a. 1.
181. Le secrétaire du comité de discipline doit faire annuellement au Bureau de l’ordre un rapport sur les activités du comité de discipline.
Ce rapport doit indiquer notamment le nombre et la nature des plaintes reçues, le nombre de plaintes rejetées, le nombre et la nature des condamnations prononcées.
1973, c. 43, a. 175; 1994, c. 40, a. 161.
181. Le secrétaire du comité de discipline doit faire annuellement au Bureau de la corporation un rapport sur les activités du comité de discipline.
Ce rapport doit indiquer notamment le nombre et la nature des plaintes reçues, le nombre de plaintes rejetées, le nombre et la nature des condamnations prononcées.
1973, c. 43, a. 175.
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