Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26 - Code des professions

Article 143.3
Versions de la disposition

Texte complet
143.3. Un procès-verbal de la conférence est dressé par le secrétaire du conseil et signé par le président.
2007, c. 35, a. 18; 2008, c. 11, a. 1; 2009, c. 35, a. 14; 2013, c. 12, a. 21.
143.3. Un procès-verbal de la conférence est dressé par le secrétaire du conseil et signé par le président ou le président suppléant.
2007, c. 35, a. 18; 2008, c. 11, a. 1; 2009, c. 35, a. 14.
143.3. Un procès-verbal de la conférence est dressé par le secrétaire du conseil et signé par le président.
2007, c. 35, a. 18; 2008, c. 11, a. 1.
143.3. Un procès-verbal de la conférence est dressé par le secrétaire du comité et signé par le président.
2007, c. 35, a. 18.
© Gouvernement du Québec