C-26 - Code des professions

Article 120 Versions de la disposition

2015-07-13

120. Le Conseil d’administration de chaque ordre nomme le secrétaire du conseil de discipline de l’ordre.

En cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire, le Conseil d’administration nomme une personne pour le remplacer pendant que dure son absence ou son empêchement.

1973, c. 43, a. 118; 1994, c. 40, a. 106; 1999, c. 40, a. 58; 2008, c. 11, a. 1; 2013, c. 12, a. 10.

2008-10-15

120. Le Conseil d’administration de chaque ordre nomme le secrétaire du conseil de discipline de l’ordre.

Le premier alinéa de l’article 119 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire.

1973, c. 43, a. 118; 1994, c. 40, a. 106; 1999, c. 40, a. 58; 2008, c. 11, a. 1.

1999-10-22

120. Le Bureau de chaque ordre nomme le secrétaire du comité de discipline de l’ordre.

Le premier alinéa de l’article 119 s’applique, compte tenu des adaptations nécessaires, en cas d’absence ou d’empêchement du secrétaire.

1973, c. 43, a. 118; 1994, c. 40, a. 106; 1999, c. 40, a. 58.

1994-10-15

120. Le Bureau de chaque ordre nomme le secrétaire du comité de discipline de l’ordre.

Le premier alinéa de l’article 119 s’applique, en faisant les adaptations nécessaires, en cas d’incapacité d’agir du secrétaire, par suite d’absence ou de maladie ou pour toute autre cause.

1973, c. 43, a. 118; 1994, c. 40, a. 106.

1977-12-31

120. En autant que faire se peut, la personne nommée par le gouvernement comme président d’un comité de discipline d’une corporation est également nommée comme président du comité de discipline d’autres corporations.

1973, c. 43, a. 118.