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C-26 - Code des professions

Article 102
Versions de la disposition

Texte complet
102. Toute assemblée générale des membres d’un ordre est convoquée par le secrétaire de l’ordre selon des modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 93.
Les administrateurs qui ne sont pas membres de l’ordre sont convoqués de la même façon à cette assemblée; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.
Une assemblée générale est tenue en personne, à l’aide d’un moyen technologique ou simultanément à l’aide de ces deux modes.
Le Conseil d’administration fixe la date et l’heure de cette assemblée. Le cas échéant, il en fixe le lieu.
1973, c. 43, a. 100; 1988, c. 29, a. 32; 1994, c. 40, a. 89; 2020, c. 15, a. 12.
102. Toute assemblée générale des membres d’un ordre est convoquée par le secrétaire de l’ordre selon des modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 93.
Les administrateurs qui ne sont pas membres de l’ordre sont convoqués de la même façon à cette assemblée; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.
1973, c. 43, a. 100; 1988, c. 29, a. 32; 1994, c. 40, a. 89.
102. Toute assemblée générale des membres d’une corporation est convoquée par le secrétaire de la corporation selon des modalités déterminées par un règlement adopté en vertu du paragraphe a de l’article 93.
Les administrateurs qui ne sont pas membres de la corporation sont convoqués de la même façon à cette assemblée; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.
1973, c. 43, a. 100; 1988, c. 29, a. 32.
102. Toute assemblée générale des membres d’une corporation est convoquée par le secrétaire de la corporation au moyen d’un avis adressé par courrier à chaque membre, au moins trente jours avant la date fixée pour l’assemblée, avec l’ordre du jour de l’assemblée.
Les administrateurs qui ne sont pas membres de la corporation sont convoqués de la même façon à cette assemblée; ils ont droit de parole, mais sans droit de vote.
1973, c. 43, a. 100.
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