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C-26 - Code des professions

Annexe
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Texte complet
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 43 des lois de 1973, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, à l’exception des articles 192, 193, 195, 196, 199 à 201, 203 à 205, 207 à 209, 211 à 213, 215 à 217, 219 à 221, 223 à 225, 227 à 229, 231 à 233, 235 à 240, 242 à 244, 246 à 264, 266 et 268, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre C-26 des Lois refondues.
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