C-26 - Code des professions

Article 6 Versions de la disposition

2018-01-01

6. Le quorum de l’Office est fixé à cinq membres, dont le président ou le vice-président.

Le siège de l’Office est situé dans le territoire de la Ville de Québec.

1973, c. 43, a. 6; 1994, c. 40, a. 4; 2000, c. 56, a. 220; 2017, c. 11, a. 3.

2002-01-01

6. Le quorum de l’Office est fixé à trois membres, dont le président ou le vice-président.

Le siège de l’Office est situé dans le territoire de la Ville de Québec.

1973, c. 43, a. 6; 1994, c. 40, a. 4; 2000, c. 56, a. 220.

1999-04-01

6. Le quorum de l’Office est fixé à trois membres, dont le président ou le vice-président.

Le siège de l’Office est situé dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.

1973, c. 43, a. 6; 1994, c. 40, a. 4.

1977-12-31

6. Nul ne peut être membre de l’Office s’il n’est domicilié au Québec et s’il n’est membre d’une corporation.

Le quorum de l’Office est fixé à trois membres, dont le président ou le vice-président.

Le siège social de l’Office est situé dans le territoire de la Communauté urbaine de Québec.

1973, c. 43, a. 6.