C-26 - Code des professions

Article 108.6 Versions de la disposition

2019-06-13

108.6. Les renseignements suivants ont un caractère public:

1°  le nom, le titre et la fonction du président, du vice-président, du secrétaire, du directeur général, du secrétaire-adjoint, d’un syndic, du secrétaire du conseil de discipline, des dirigeants et des gestionnaires exerçant les fonctions et pouvoirs relatifs aux affaires d’assurance de l’ordre et des membres du personnel d’un ordre;

2°  le nom, le titre et la fonction des administrateurs du Conseil d’administration de même que, s’il y a lieu, le secteur d’activité professionnelle et la région qu’ils représentent;

3°  le nom, le titre et la fonction des membres du comité exécutif, du comité de décision en matière d’assurance de la responsabilité professionnelle, du conseil de discipline, du comité d’inspection professionnelle et du comité de révision ainsi que de la personne responsable de l’inspection professionnelle;

4°  le nom des scrutateurs désignés par le Conseil d’administration selon l’article 74;

5°  le nom, le titre et la fonction d’un conciliateur, des membres d’un comité d’enquête ou d’indemnisation et des membres du conseil d’arbitrage des comptes des membres;

6°  le nom, le titre et la fonction des administrateurs et dirigeants des sections régionales, s’il y a lieu;

7°  le nom, le titre et la fonction du représentant de l’ordre au Conseil interprofessionnel du Québec.

2006, c. 22, a. 152; 2008, c. 11, a. 1, a. 74; 2017, c. 11, a. 61; 2018, c. 23, a. 10.

2017-06-08

108.6. Les renseignements suivants ont un caractère public:

1°  le nom, le titre et la fonction du président, du vice-président, du secrétaire, du directeur général, du secrétaire-adjoint, d’un syndic, du secrétaire du conseil de discipline et des membres du personnel d’un ordre;

2°  le nom, le titre et la fonction des administrateurs du Conseil d’administration de même que, s’il y a lieu, le secteur d’activité professionnelle et la région qu’ils représentent;

3°  le nom, le titre et la fonction des membres du comité exécutif, du conseil de discipline, du comité d’inspection professionnelle et du comité de révision ainsi que de la personne responsable de l’inspection professionnelle;

4°  le nom des scrutateurs désignés par le Conseil d’administration selon l’article 74;

5°  le nom, le titre et la fonction d’un conciliateur, des membres d’un comité d’enquête ou d’indemnisation et des membres du conseil d’arbitrage des comptes des membres;

6°  le nom, le titre et la fonction des administrateurs et dirigeants des sections régionales, s’il y a lieu;

7°  le nom, le titre et la fonction du représentant de l’ordre au Conseil interprofessionnel du Québec.

2006, c. 22, a. 152; 2008, c. 11, a. 1, a. 74; 2017, c. 11, a. 61.

2008-10-15

108.6. Les renseignements suivants ont un caractère public:

1°  le nom, le titre et la fonction du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire-adjoint, d’un syndic, du secrétaire du conseil de discipline et des membres du personnel d’un ordre;

2°  le nom, le titre et la fonction des administrateurs du Conseil d’administration de même que, s’il y a lieu, le secteur d’activité professionnelle et la région qu’ils représentent;

3°  le nom, le titre et la fonction des membres du comité exécutif, du conseil de discipline, du comité d’inspection professionnelle et du comité de révision ainsi que de la personne responsable de l’inspection professionnelle;

4°  le nom des scrutateurs désignés par le Conseil d’administration selon l’article 74;

5°  le nom, le titre et la fonction d’un conciliateur, des membres d’un comité d’enquête ou d’indemnisation et des membres du conseil d’arbitrage des comptes des membres;

6°  le nom, le titre et la fonction des administrateurs et dirigeants des sections régionales, s’il y a lieu;

7°  le nom, le titre et la fonction du représentant de l’ordre au Conseil interprofessionnel du Québec.

2006, c. 22, a. 152; 2008, c. 11, a. 1, a. 74.

2007-09-14

108.6. Les renseignements suivants ont un caractère public :

1°  le nom, le titre et la fonction du président, du vice-président, du secrétaire, du secrétaire-adjoint, du syndic, du syndic-adjoint, des syndics correspondants, du secrétaire du comité de discipline et des membres du personnel d’un ordre;

2°  le nom, le titre et la fonction des administrateurs du Bureau de même que, s’il y a lieu, le secteur d’activité professionnelle et la région qu’ils représentent;

3°  le nom, le titre et la fonction des membres du comité administratif, du comité de discipline, du comité d’inspection professionnelle et du comité de révision ainsi que de la personne responsable de l’inspection professionnelle;

4°  le nom des scrutateurs désignés par le Bureau selon l’article 74;

5°  le nom, le titre et la fonction d’un conciliateur, des membres d’un comité d’enquête ou d’indemnisation et des membres du conseil d’arbitrage des comptes des membres;

6°  le nom, le titre et la fonction des administrateurs et dirigeants des sections régionales, s’il y a lieu;

7°  le nom, le titre et la fonction du représentant de l’ordre au Conseil interprofessionnel du Québec.

2006, c. 22, a. 152.