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C-25 - Code de procédure civile

Article 80
Versions de la disposition

Texte complet
80. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 80; 1994, c. 28, a. 2.
80. Les écrits invoqués au soutien d’un acte de procédure doivent être produits au greffe avec un inventaire; à moins d’une disposition contraire, ils le seront en même temps que l’acte lui-même, à défaut de quoi l’instance pourra être suspendue jusqu’à ce qu’ils aient été produits et qu’avis en ait été donné à la partie adverse.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 80.
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