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C-25 - Code de procédure civile

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. Doit être expressément énoncé tout fait dont la preuve, autrement, serait de nature à prendre par surprise la partie adverse, ou qui pourrait soulever un débat que n’autoriseraient pas les actes de procédure déjà au dossier.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 77.
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