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C-25 - Code de procédure civile

Article 76
Versions de la disposition

Texte complet
76. Les parties doivent exposer, dans leurs actes de procédure, les faits qu’elles entendent invoquer et les conclusions qu’elles recherchent.
Cet exposé doit être sincère, précis et succinct; il doit être divisé en paragraphes numérotés consécutivement, chacun se rapportant autant que possible à un seul fait essentiel.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 76.
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