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C-25 - Code de procédure civile

Article 610.2
Versions de la disposition

Texte complet
610.2. Malgré le deuxième alinéa de l’article 610, s’il n’y a qu’une seule offre et que le montant offert est nettement insuffisant par rapport à la valeur marchande du bien, l’officier chargé de la vente peut, dans l’intérêt du créancier et du débiteur, soit retirer le bien pour le remettre à l’enchère avec ou sans mise à prix, soit mettre fin à la vente de ce bien.
1975, c. 83, a. 41.
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