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C-25 - Code de procédure civile

Article 54.5
Versions de la disposition

Texte complet
54.5. Lorsque l’abus résulte de la quérulence d’une partie, le tribunal peut, en outre, interdire à cette partie d’introduire une demande en justice à moins d’obtenir l’autorisation du juge en chef et de respecter les conditions que celui-ci détermine.
2009, c. 12, a. 2.
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