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C-25 - Code de procédure civile

Article 4.2
Versions de la disposition

Texte complet
4.2. Dans toute instance, les parties doivent s’assurer que les actes de procédure choisis sont, eu égard aux coûts et au temps exigés, proportionnés à la nature et à la finalité de la demande et à la complexité du litige; le juge doit faire de même à l’égard des actes de procédure qu’il autorise ou ordonne.
2002, c. 7, a. 1.
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