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C-25 - Code de procédure civile

Article 405
Versions de la disposition

Texte complet
405. Après production de la défense ou le dépôt de l’inscription dans le cas de défaut de comparaître ou de plaider, les parties peuvent être interrogées sur tous les faits se rapportant au litige.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 405; 1992, c. 57, a. 271.
405. Après production de la défense ou enregistrement du défaut de comparaître ou de plaider, les parties peuvent être interrogées sur faits et articles; cet interrogatoire peut porter sur tous les faits en litige.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 405.
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