Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25 - Code de procédure civile

Article 36.1
Versions de la disposition

Texte complet
36.1. La Cour du Québec connaît, à l’exclusion de la Cour supérieure, des matières relatives à l’adoption.
Dans les autres matières relatives à la jeunesse, la compétence de la cour et la procédure qui doit être suivie devant elle sont déterminées par des lois particulières.
1978, c. 19, a. 48; 1982, c. 17, a. 6; 1988, c. 21, a. 80.
36.1. Le Tribunal de la jeunesse connaît, à l’exclusion de la Cour supérieure et de la Cour provinciale, des matières relatives à l’adoption.
Dans les autres matières, la compétence du tribunal et la procédure qui doit être suivie devant lui sont déterminées par des lois particulières.
1978, c. 19, a. 48; 1982, c. 17, a. 6.
36.1. La compétence du Tribunal de la jeunesse et la procédure qui doit y être suivie sont déterminées par des lois particulières.
1978, c. 19, a. 48.
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