Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25 - Code de procédure civile

Article 301
Versions de la disposition

Texte complet
301. (Abrogé).
1965 (1re sess.), c. 80, a. 301; 1992, c. 57, a. 259.
301. L’enfant qui, de l’avis du juge, ne comprend pas la nature du serment, peut être admis à rendre témoignage sans cette formalité, si le juge est d’opinion qu’il est assez développé pour pouvoir rapporter des faits dont il a eu connaissance, et qu’il comprend le devoir de dire la vérité; toutefois, un jugement ne peut être fondé sur la foi de ce seul témoignage.
1965 (1re sess.), c. 80, a. 301.
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